Travaux et calendrier
Travaux d'assainissement à Verrières
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L’entreprise Gineste a commencé les réseaux humides (séparatif assainissement et eaux pluviales) ; les travaux seront terminés mi-octobre.
La prochaine étape sera assurée par l’entreprise SEVIGNE, qui construira la station d’épuration à réseaux. Les travaux dureront 3 semaines. C’est la société SPIE qui entreprendra l’enfouissement des réseaux secs. |
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Assainissement du bourg de Montlaur - Réunion publique - 30 avril 2013
• Obligation des Collectivités en matière d’assainissement
Depuis la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, le service public d'assainissement constitue un service public obligatoire des communes. Ce service est chargé en tout ou partie de la collecte, du transport et de l'épuration des eaux usées.
Les communes ont l'obligation de prendre en charge les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif, notamment aux stations d'épuration des eaux usées et à l'élimination des boues qu'elles produisent.
Le code de la santé publique impose le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique.
Les immeubles non raccordés aux égouts doivent être dotés d'un assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement.
Les services publics de distribution d'eau et d'assainissement revêtent un caractère industriel et commercial.
A ce titre, ils doivent faire l'objet d'un budget annexe, être équilibrés en recettes et en dépenses et être financés par leurs usagers au moyen de redevances. La collecte et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement doivent en revanche être financés par le budget général de la commune.
• Situation de la rivière Dourdou
• Carte des réseaux du bourg de Montlaur
• Travaux à entreprendre
Réseaux collectif :
- Collecter l’ensemble des effluents et les rassembler pour traitement,
-Transférer certains tronçons : depuis un poste de relevage à créer vers la parcelle retenue pour la station d’épuration.
Station d’épuration :
- Construction d’une station d’épuration domestique
- Dimensionnement 450 EH pour l’existant mais aussi le futur.
- La Localisation tout comme la filière choisir prend en compte toutes les contraintes du village (zone inondables, sensibilité du milieu, maîtrise foncière et distance aux habitations).
- Collecter l’ensemble des effluents et les rassembler pour traitement,
-Transférer certains tronçons : depuis un poste de relevage à créer vers la parcelle retenue pour la station d’épuration.
Station d’épuration :
- Construction d’une station d’épuration domestique
- Dimensionnement 450 EH pour l’existant mais aussi le futur.
- La Localisation tout comme la filière choisir prend en compte toutes les contraintes du village (zone inondables, sensibilité du milieu, maîtrise foncière et distance aux habitations).
• Travaux projetés sur le bourg de Montlaur
• 1ère phase : Travaux de canalisation en cours (de Février à Mai)
• 2ème phase : Travaux de la station d'épuration (de mai à juin)
• Programme assainissement 2013 - Plan de financement prévu et réalisé
• Comparaison de la dette de Montlaur avec les communes voisines
Par rapport aux 706 habitants de Montlaur, en 2011 le poids de cette dette représente 96 € par habitant
A noter : la valeur moyenne de la dette par habitant des communes françaises similaires à Montlaur était de 644 € par habitant, en 2011.
A Montlaur, la dette due par habitant de la commune en 2011 est donc moins élevée de 85.09 % que pour des communes similaires et la dette par habitant a donc baissé de 72.01 % entre 2000 et 2011.
A noter : la valeur moyenne de la dette par habitant des communes françaises similaires à Montlaur était de 644 € par habitant, en 2011.
A Montlaur, la dette due par habitant de la commune en 2011 est donc moins élevée de 85.09 % que pour des communes similaires et la dette par habitant a donc baissé de 72.01 % entre 2000 et 2011.
• La redevance pour l'assainissement
Redevance annuelle pour l’assainissement collectif à MONTLAUR:
Part fixe : 50 € / an
Part variable : 0.62 € /m3
Basé sur la consommation en eau potable relevée par le Syndicat d’Eau
Soit pour 120 m3/an, un prix de l’eau de 1.03 € / m3
Situation sur les communes alentours (pour 120 m3) :
Pour les communes ayant mis en place l’assainissement et une politique de maîtrise financière :
- Fayet/Peux et Couffouleux : 0.5 € / m3
- Camarès : 1.49 € / m3
- Vabres l’Abbaye : 1.67 € / m3
Reste qu’encore beaucoup de communes présentent une redevance très (et trop) faible. Pour information, il faut justifier 1 € /m3 pour être éligible aux subventions.
Part fixe : 50 € / an
Part variable : 0.62 € /m3
Basé sur la consommation en eau potable relevée par le Syndicat d’Eau
Soit pour 120 m3/an, un prix de l’eau de 1.03 € / m3
Situation sur les communes alentours (pour 120 m3) :
Pour les communes ayant mis en place l’assainissement et une politique de maîtrise financière :
- Fayet/Peux et Couffouleux : 0.5 € / m3
- Camarès : 1.49 € / m3
- Vabres l’Abbaye : 1.67 € / m3
Reste qu’encore beaucoup de communes présentent une redevance très (et trop) faible. Pour information, il faut justifier 1 € /m3 pour être éligible aux subventions.
• Simulation pour une famille de Montlaur
Redevance annuelle pour l’assainissement collectif :
Part fixe : 50 € / an
Part variable : 0.62 € /m3
On pose comme hypothèse une consommation de 120 m3/an pour le foyer avec 2 enfants
Soit pour 120 m3/an, une redevance perçue la Mairie de 124.0 € HT
Taxes supplémentaires :
La redevance de l’Agence de l’Eau 0.22 € /m3 26.4 €
La TVA est à 7% 10.5 €
La redevance de l’Agence permet d’accompagner les collectivités en apportant des aides dans les projets (dans le cas de Montlaur les subventions sont de 65%)
Facture totale annuelle :
Un foyer de Montlaur avec 4 personnes paiera l’assainissement 161 € TTC / an.
Part fixe : 50 € / an
Part variable : 0.62 € /m3
On pose comme hypothèse une consommation de 120 m3/an pour le foyer avec 2 enfants
Soit pour 120 m3/an, une redevance perçue la Mairie de 124.0 € HT
Taxes supplémentaires :
La redevance de l’Agence de l’Eau 0.22 € /m3 26.4 €
La TVA est à 7% 10.5 €
La redevance de l’Agence permet d’accompagner les collectivités en apportant des aides dans les projets (dans le cas de Montlaur les subventions sont de 65%)
Facture totale annuelle :
Un foyer de Montlaur avec 4 personnes paiera l’assainissement 161 € TTC / an.
| reunionpublique.pdf |
Plan d'eau dans la traversée de Montlaur
Le bourg de MONTLAUR (12400) se situe en bordure de la rivière Dourdou, affluent rive gauche du Tarn.
Confrontée depuis de nombreuses années à des problèmes d'inondations, la commune s'est rendue propriétaire d'un important linéaire de berges dans la traversée du village et notamment d'une chaussée sur le Dourdou (chaussée du Barry) à 500 m à l'aval du pont de Montlaur.
Jusqu'en 1999, la commune de Montlaur mettait en place une digue submersible en aval du pont routier jusqu'au moulin en amont du bourg, permettant de remonter la ligne d'eau sur une longueur de 400 m environ et de créer ainsi une zone de baignade en site naturel.
Afin de respecter la réglementation, ces aménagements n'ont pas été renouvelés ultérieurement, provoquant un désintérêt pour le site et la rivière en général.
La commune poursuit l'entretien du domaine public, mais les parties privatives sont abandonnées.
La commune souhaite reconquérir les espaces liés à la rivière dans la traversée du bourg. En ce sens elle s’est notamment engagée en 2007 dans un projet de valorisation des Rougiers de Verreries en tant qu’espace naturel sensible.
Cette étude s'inscrit en cohérence et en partenariat avec le PNR et le contrat de rivière Sorgues- Dourdou.
• Rapport phase 1 - Mars 2010
Etat des lieux
Le bourg de MONTLAUR (12400) se situe en bordure de la rivière Dourdou, affluent rive gauche du Tarn.
Confrontée depuis de nombreuses années à des problèmes d'inondations, la commune s'est rendue propriétaire d'un important linéaire de berges dans la traversée du village et notamment d'une chaussée sur le Dourdou (chaussée du Barry) à 500 m à l'aval du pont de Montlaur.
Jusqu'en 1999, la commune de Montlaur mettait en place une digue submersible en aval du pont routier jusqu'au moulin en amont du bourg, permettant de remonter la ligne d'eau sur une longueur de 400 m environ et de créer ainsi une zone de baignade en site naturel.
Afin de respecter la réglementation, ces aménagements n'ont pas été renouvelés ultérieurement, provoquant un désintérêt pour le site et la rivière en général.
La commune poursuit l'entretien du domaine public, mais les parties privatives sont abandonnées.
La commune souhaite reconquérir les espaces liés à la rivière dans la traversée du bourg. En ce sens elle s’est notamment engagée en 2007 dans un projet de valorisation des Rougiers de Verreries en tant qu’espace naturel sensible.
Cette étude s'inscrit en cohérence et en partenariat avec le PNR et le contrat de rivière Sorgues- Dourdou.
• Rapport phase 1 - Mars 2010
Etat des lieux
| Rapport (Phase 1) de l'Etude de valorisation de la rivière Dourdou dans la traversée de Montlaur |
| Plans (Phase 1) de l'Etude de valorisation de la rivière Dourdou dans la traversée de Montlaur |
• Rapport phase 2 - Partie 1 - Mars 2010
Aménagement de la chaussée
Aménagement de la chaussée
| Rapport (Phase 2 - partie 1) de l'Etude de valorisation de la rivière Dourdou dans la traversée de Montlaur |
| Plans (Phase 2 - partie 1) de l'Etude de valorisation de la rivière Dourdou dans la traversée de Montlaur |
• Rapport phase 2 - Partie 2 - Mars 2010
Aménagement des berges
Aménagement des berges
| Rapport (Phase 2 - partie 2) de l'Etude de valorisation de la rivière Dourdou dans la traversée de Montlaur |
| Plans (Phase 2 - partie 2) de l'Etude de valorisation de la rivière Dourdou dans la traversée de Montlaur |
Plan parcellaire des berges de Montlaur
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