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Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui répond aux enjeux du territoire, construit un projet d’aménagement et de développement respectueux de l’environnement.
Contenu du PLU
Le PLU comprend :
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. »
a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
b) Soit de l’existence d’une exploitation forestière ;
c) Soit de leur caractère d’espaces naturels. »
Contenu du PLU
Le PLU comprend :
- un rapport de présentation, qui explique les choix effectués notamment pour modérer la consommation de l’espace et lutter contre l’étalement urbain, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et des capacités de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis ;lorsque le PLU doit faire l’objet d’une évaluation environnementale conformément aux articles L. 104‑2 et L. 104‑3 du code de l’urbanisme, le contenu du rapport de présentation sera conforme aux dispositions de l’article R. 151‑3 du code de l’urbanisme ;
- un programme d’orientations et d’actions lorsque le PLU tient lieu de programme local de l’habitat (PLH) ou de plan de déplacements urbains (PDU) ;
- un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui constitue le cœur du dossier de PLU ; il fixe notamment des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain (article L. 151‑5 du code de l’urbanisme).
- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements des zones à urbaniser.En l’absence de SCoT, les OAP d’un PLU élaboré par un EPCI comprennent les dispositions relatives à l’équipement commercial et artisanal (article L. 151‑6 du code de l’urbanisme).
- un règlement (graphique et écrit) qui, dans le respect du PADD et des OAP, délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;
- des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC…) ;
- ainsi que des études complémentaires s’il y a lieu : étude « entrée de bourg le long des routes classées à grande circulation » (article L. 111‑8 du code de l’urbanisme), étude « loi montagne », relative aux secteurs constructibles en discontinuité du bâti existant et aux abords des plans d’eau (articles L. 122‑7 et L. 122‑14 du code de l’urbanisme)…
- LA ZONE URBAINE (zone U) (article R. 151‑18 du code de l’urbanisme)
- LA ZONE À URBANISER (zone AU) (article R. 151‑20 du code de l’urbanisme)
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. »
- LA ZONE AGRICOLE (zone A) (article R. 151‑22 du code de l’urbanisme)
- LA ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE (zone N) (articles R. 151‑24 du code de l’urbanisme)
a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
b) Soit de l’existence d’une exploitation forestière ;
c) Soit de leur caractère d’espaces naturels. »